ACTE
ACTE
MA CHAPELLE
 
…/Les acquéreurs jouiront des objets vendus de la même manière qu’avaient droit de le faire les vendeurs, en supportant les charges qui y sont affectés.
La présente vente est faite moyennant la charge formelle que prend ici ledit conseil de fabrique de faire célébrer chaque année à perpétuité dans la dite chapelle une grand messe avec libera pour les vendeurs et les membres de leurs familles défunts, le second jour du mois d’aout .
…/1:Les vendeurs se réservent pour eux et leurs descendants, à perpétuité ,une place à droite de la dite chapelle avec faculté d’y placer un banc d’une longueur égale à la moitié de la largeur de la dite chapelle, moins trois pieds, et d’une largeur de trois pieds et demi
2 Ils auront la faculté de tenir une clef à leur usage et à celui de leur famille, afin de pouvoir entrer dans la dite chapelle quand bon leur semblera, et aussi à perpétuité pour y faire leurs exercices religieux.
…/Dans le cas extraordinaire où le culte catholique viendrait à être interdit, et où les établissements religieux deviendraient la propriété du gouvernement, la dite chapelle et les accessoires cédés redeviendraient, pendant que durerait cette interdiction, la propriété de la famille des vendeurs, et les charges imposées audit conseil de fabrique par le présent acte seraient aussi interrompues pendant ce même temps. Après le rétablissement du culte catholique, les présents actes reprendrait toute sa force et serait exécuté suivant sa forme et teneur.
Dans le cas où le conseil de fabrique viendrait, malgré la sommation qui lui serai faite, à ne pas faire célébrer la grand’messe dont est mention à-devant pendant deux années sécutives, les vendeurs pourront sans autre formalités reprendre la propriété des objets présentement vendus.
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gougain
03/09/06